Version pilote — juin 2026. Document simplifié, complété avant la commercialisation.
TRACE est une application d'aide à l'organisation, à la coordination et à la traçabilité de la chasse (plan du jour, plan de battue, journal, carnet d'observations). Les présentes conditions régissent son utilisation.
L'accès aux fonctions de chasse nécessite un compte. Le chef de chasse peut inviter des membres par code. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il saisit.
L'utilisateur s'engage à respecter la réglementation de la chasse applicable (arrêtés préfectoraux, dates et horaires, plan de chasse, règles de sécurité). TRACE ne se substitue pas à ces obligations et n'autorise aucune action illégale.
TRACE est une aide à la décision et à la coordination, pas une garantie de sécurité. Les informations (cônes de tir, dangers, positions, alertes) sont indicatives et peuvent être incomplètes ou retardées par le réseau. La responsabilité de la conduite de la battue, du respect des angles de tir et des consignes incombe exclusivement au chef de battue et aux participants. TRACE ne saurait être tenu responsable d'un accident, d'un dommage ou d'une infraction.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données d'une chasse sont accessibles à ses membres selon leur rôle. La position n'est utilisée que lors d'une action déclenchée par l'utilisateur.
Le service est fourni « en l'état », en phase pilote. Des interruptions, bugs ou pertes temporaires de connexion peuvent survenir. Une procédure de secours (voix/radio) doit toujours rester disponible pour la sécurité immédiate.
Les présentes conditions peuvent évoluer. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment à contact@traceapp.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes françaises, après recherche d'une solution amiable.
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité